Conditions de mise à disposition

Une option de réservation peut être demandée en utilisant ce formulaire

Lorsque la réservation est confirmée​, un contrat est émis ainsi qu'une facture d'arrhes équivalant au minimum à 1/3 du montant de mise à disposition.

Pour que la reservation soit effective :

  • le contrat doit être signé
  • les arrhes versées
  • une copie de certificat d'assurance RC professionnelle fournie.

Dédite

  • Jusqu’à trente jours avant le début du prêt, les arrhes sont dues,
  • Jusqu’à 20 jours avant le début du prêt, les 50% des frais définis à l’art. 7 sont dus,
  • Moins de 10 jours avant le début du prêt, la totalité de la somme définie à l’art. 7 est due.

 

La salle est remise propre, fonctionnelle et sans intendance. En cas de problème à l'usage, une assistance est disponible sous toutes réserves.